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CERFA N°5    : DEMANDE D’AUTORISATION D’ACQUISITION ET DE DÉTENTION D’ARMES ET DE

                      MUNITIONS OU DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE DÉTENTION

CERFA N° 9   : DÉCLARATION DE DÉTENTION D’ARMES DE 5e CATÉGORIE II OU DE 7e

                      CATÉGORIE I

CERFA 11290 : ACCORD PREALABLE POUR LE TRANSFERT D’ARMES A FEU ET DE MUNITIONS

CERFA 10426:  DEMANDE D’AUTORISATION D’UN SYSTÉME DE VIDÉOSURVEILLANCE

CERFA 11845:  DECLARATION D’ABANDON PAR UN PARTICULIER D’ARME ET DE MUNITIONS A

                       L’ETAT

CERFA 10832:  DEMANDE DE CARTE EUROPÉENNE D’ARMES À FEU


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